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Proposition de loi n° 3032 - Création d'une nouvelle forme de viager et solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle

Assemblée nationale - , 23/07/2015

Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle, n° 3032

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