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Proposition de loi n° 526 - Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

Assemblée nationale - , 13/12/2012

Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 526

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