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Parlements nationaux et renouvellement de la Commission européenne - texte N° 73

Sénat - derniers textes - , 5/11/2014

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne : texte N° 73 de M. Robert NAVARRO, déposé au Sénat le 29 octobre 2014

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