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Proposition de loi n° 3018 - Interdiction aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal

Assemblée nationale - , 12/08/2015

Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal, n° 3018

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