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Accueil et protection de l'enfance (loi du 2 janvier 2004) - texte N° 531

Sénat - derniers textes - , 21/05/2014

Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : texte N° 531 de Mme Colette GIUDICELLI, déposé au Sénat le 14 mai 2014

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