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Rapport n° 2173 - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Assemblée nationale - , 24/07/2014

Rapport de M. Sébastien Pietrasanta sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110), n° 2173

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