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Séance plénière du 13 juin 2013
RSS CNIL - , 8/07/2013
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 13 juin 2013 et ont notamment examiné les points suivants :
Communication portant sur le rapport relatif aux conclusions du contrôle du fichier d'antécédents du ministère de l'intérieur.
Autorisation accordée à l'Ordre des avocats de Paris pour mettre en œuvre un traitement dénommé @voclé.
Communication relative aux travaux du groupe de travail mis en place avec la FIEEC concernant le traitement des données de consommation électrique collectées par des appareils installés hors de l'infrastructure des compteurs. Communication portant sur la pratique de l' " IP Tracking ". Point d'information concernant le registre national des crédits aux particuliers (RNCP). Adoption de 12 autorisations
Communication relative aux travaux du groupe de travail mis en place avec la FIEEC concernant le traitement des données de consommation électrique collectées par des appareils installés hors de l'infrastructure des compteurs. Communication portant sur la pratique de l' " IP Tracking ". Point d'information concernant le registre national des crédits aux particuliers (RNCP). Adoption de 12 autorisations