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Draperie tricolore et médaillé militaire - texte N° 74

Sénat - derniers textes - , 29/11/2018

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : texte N° 74 de Mme Pascale GRUNY, déposé au Sénat le 24 octobre 2018

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