Actions sur le document

Texte adopté n° 126 - Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

Assemblée nationale - , 18/06/2018

Résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, texte adopté n° 126

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...