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Délégation de vote - texte N° 520

Sénat - derniers textes - , 21/05/2014

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics : texte N° 520 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 mai 2014

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