Actions sur le document

Proposition de loi n° 173 - Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles

Assemblée nationale - , 9/10/2017

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles, n° 173

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...