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Rapport n° 3256 - Pouvoirs publics : pénalisation du financement d'un parti par une personne morale

Assemblée nationale - , 25/11/2015

Rapport de M. Pascal Popelin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (n°3202), n° 3256

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