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Proposition de loi n° 1486 - Ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Assemblée nationale - , 24/10/2013

Proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486

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