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Texte adopté n° 651 - Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude

Assemblée nationale - , 17/12/2015

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, texte adopté n° 651

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