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Métropole de Lyon - texte N° 224

Sénat - derniers textes - , 21/01/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon : texte N° 224 de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 14 janvier 2015

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