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Adaptation du code rural au droit de l'UE - texte N° 245

Sénat - derniers textes - , 15/01/2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne : texte N° 245 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

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