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Proposition de loi n° 2218 - Suppression de la visite médicale d'un salarié sapeur-pompier volontaire

Assemblée nationale - , 18/09/2014

Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la visite médicale d'un salarié exerçant parallèlement la fonction de sapeur-pompier volontaire, n° 2218

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