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Autorité des marchés financiers - outre-mer - texte N° 676
Sénat - derniers textes - , 9/09/2015
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : texte N° 676 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 9 septembre 2015