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Proposition de loi n° 2053 - Collectivités territoriales : modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Assemblée nationale - , 30/06/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, n° 2053

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