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Proposition de loi n° 666 - Pouvoirs publics : droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens résidant en France

Assemblée nationale - , 15/02/2018

Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens européens résidant en France pour toutes les élections, à l'exception du mandat de Président de la République, n° 666

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