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Rapport n° 430 - Sécurité sociale : loi de financement 2013
Assemblée nationale - , 23/11/2012
Rapport de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415), n° 430