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Rapport n° 1465 - Union européenne : accord-cadre avec la Corée

Assemblée nationale - , 28/10/2013

Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331), n° 1465

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