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Décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - , 18/10/2013
M. Franck M. et autres [Célébration du mariage - Absence de « clause de conscience » de l'officier de l'état civil]
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M. Franck M. et autres [Célébration du mariage - Absence de « clause de conscience » de l'officier de l'état civil]
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