Actions sur le document

Règlement du Sénat (travaux des commissions) - texte de la commission N° 402

Sénat - derniers textes - , 26/02/2014

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat : texte de la commission N° 402 déposé le 26 février 2014

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...