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Texte adopté n° 541 - Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah

Assemblée nationale - , 24/06/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, texte adopté n° 541

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