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Recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours - texte N° 413

Sénat - derniers textes - , 5/05/2020

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours : texte N° 413 de M. Alain HOUPERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 avril 2020

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