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Proposition de loi n° 1661 - Economie : exonération de TVA sur les achats et réparations du matériel utilisé par les associations de secourisme

Assemblée nationale - , 8/02/2019

Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme, n° 1661

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