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Proposition de loi n° 1004 - Aménagement : composition des commissions départementales de l'aménagement commercial

Assemblée nationale - , 4/06/2018

Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes, n° 1004

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