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Rapport n° 2664 - Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Assemblée nationale - , 20/03/2015
Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (n°2558), n° 2664