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Rapport n° 3350 annexe 0 - Société : lutte contre le système prostitutionnel

Assemblée nationale - , 16/12/2015

Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149), n° 3350 annexe 0, texte de la commission spéciale

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