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Rapport n° 2410 - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Assemblée nationale - , 27/11/2014

Rapport de M. Carlos Da Silva sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, n° 2410

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