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Proposition de loi n° 1740 - Collectivités territoriales : déplacement des bureaux de tabac dans une même intercommunalité

Assemblée nationale - , 1/04/2019

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité, n° 1740

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