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Intercommunalité - texte N° 379

Sénat - derniers textes - , 5/03/2014

Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques : texte N° 379 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2014

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