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Texte adopté n° 382 - Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines

Assemblée nationale - , 17/07/2014

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, texte adopté n° 382

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