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Homophobie (propos injurieux ou diffamatoires) - texte N° 265

Sénat - derniers textes - , 18/01/2013

Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe : texte N° 265 de Mme Kalliopi ANGO ELA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2013

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