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Texte adopté n° 192 - Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Assemblée nationale - , 22/11/2018
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, texte adopté n° 192