Séance plénière du 27 juin 2013

RSS CNIL - , 8/07/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 27 juin 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet de décret en Conseil d'État autorisant Pôle emploi à collecter et traiter des numéros d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dans le cadre de la gestion du contrat de génération. Avis sur un projet de décision du Conseil d'administration de Pôle emploi portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Aide contrat de génération ". ^*
Avis sur un projet d'arrêté du ministère des affaires sociales et de la santé relatif à la mise en œuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM).^*
Autorisation accordée au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'éducation nationale pour mettre en œuvre un traitement relatif à un panel d'élèves en situation de handicap.
Adoption de 14 autorisations.