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Rapport d'information n° 494 - Société : évaluation de la régulation des jeux d'argent
Assemblée nationale - , 15/12/2017
Rapport d'information de Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, n° 494