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Rapport n° 2663 annexe 0 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Assemblée nationale - , 18/03/2015
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n°2557), n° 2663 annexe 0, texte de la commission