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Proposition de loi n° 560 - Fonction publique : droits des veuves de fonctionnaires civils ayant un enfant de moins de 21 ans

Assemblée nationale - , 18/01/2018

Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans, n° 560

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