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Rapport n° 2874 annexe 0 - Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR

Assemblée nationale - , 17/06/2015

Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n°2855), n° 2874 annexe 0, texte de la commission

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