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Texte adopté n° 871 - Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives
Assemblée nationale - , 29/02/2012
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, texte adopté n° 871