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Ecole normale supérieure de Lyon

Conseil d'État : Communiqués - Client Conseil d'Etat, 23/12/2011

Le Conseil d’État annule en raison de vices de procédure la création de l’Ecole normale supérieure de Lyon et précise à cette occasion les conséquences des irrégularités de procédure sur la légalité des actes administratifs.

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