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Rapport n° 1055 annexe 23 - Budget : règlement du budget 2017
Assemblée nationale - , 15/06/2018
Rapport de Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980)., n° 1055 annexe 23, Engagements financiers de l'Etat