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Contribution de solidarité numérique - texte N° 113

Sénat - derniers textes - , 21/11/2018

Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial : texte N° 113 de M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 novembre 2018

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