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Décrets de 1793 (abroger) - texte N° 426

Sénat - derniers textes - , 9/03/2012

Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 : texte N° 426 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2012

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