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Proposition de loi n° 694 - Autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique

Assemblée nationale - , 7/02/2013

Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique, n° 694

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