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Mouvements sociaux (amnistie) - texte N° 169

Sénat - derniers textes - , 30/11/2012

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives : texte N° 169 de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2012

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