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Texte adopté n° 456 - Sports : mesures pour le respect des principes du code mondial antidopage

Assemblée nationale - , 17/12/2014

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, texte adopté n° 456

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