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Pour une nouvelle ère de la décentralisation - texte N° 515

Sénat - derniers textes - , 17/06/2020

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation : texte N° 515 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juin 2020

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